Dernière mise à jour : 8 octobre 2026
Cette page explique les données utilisées par le site de l’APE et ses formulaires. Les sondages actuels enregistrent aussi l’adresse IP : même lorsqu’aucun nom n’est demandé, ils ne doivent pas être considérés comme entièrement anonymes.
Qui est responsable des données ?
A.P.E des écoles publiques de Candillargues est responsable des traitements décrits ici. Vous pouvez nous joindre par le formulaire de contact. Les informations sur l’éditeur et l’hébergeur figurent dans les mentions légales.
Messages et demandes des parents
Le formulaire de contact recueille votre message, le sujet de votre demande et les coordonnées demandées dans le formulaire. Il enregistre également l’adresse IP liée à l’envoi. Ces informations permettent à l’APE de comprendre votre demande, d’y répondre et d’en assurer le suivi.
Les champs obligatoires sont signalés dans le formulaire. Sans les informations nécessaires à votre demande, nous pouvons ne pas être en mesure de la traiter ou de vous répondre. Évitez de transmettre des informations sensibles ou des données sur d’autres personnes qui ne sont pas nécessaires.
Ce traitement repose sur l’intérêt légitime de l’association à échanger avec les familles et à traiter les questions liées à la vie de l’école.
Sondages
Les formulaires de sondage enregistrent vos réponses et les informations techniques liées à leur envoi, dont votre adresse IP avec la configuration actuelle. Les données demandées varient selon le sondage et sont présentées avant l’envoi. Le sondage sur le lieu de la Fête des écoles demande votre préférence entre les deux espaces proposés.
La participation est facultative. Ces réponses servent à recueillir les préférences des familles et à préparer les actions de l’APE. Ce traitement repose sur l’intérêt légitime de l’association à consulter les familles sur ses activités.
Navigation, statistiques et cookies
Le site utilise des statistiques de fréquentation afin de connaître les pages consultées et d’améliorer ses contenus. Elles reposent sur des données techniques de navigation, sans cookie publicitaire ni suivi entre plusieurs sites. Ce traitement repose sur l’intérêt légitime de l’association.
Des journaux techniques peuvent également être utilisés pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site.
Un cookie de session peut être utilisé pour le fonctionnement du site et de son administration. Les liens vers des sites extérieurs ne chargent leurs services que si vous les ouvrez.
Qui peut accéder aux données ?
Les informations sont destinées aux membres de l’APE chargés de traiter les demandes ou d’organiser les activités concernées. L’hébergement et la maintenance technique peuvent nécessiter l’accès de personnes habilitées, dans la limite de leur mission. Les messages et les réponses individuelles ne sont pas destinés à être publiés sur le site.
Les formulaires et les statistiques du site sont hébergés en France chez OVHcloud. Les prestataires techniques peuvent accéder aux données uniquement dans la limite de leur mission.
Combien de temps les données sont-elles conservées ?
La durée utile dépend de la finalité : traitement et suivi de votre demande pour les messages ; consultation, préparation de l’activité concernée et bilan pour les sondages ; recherche d’incidents et protection du service pour les journaux techniques. Les statistiques du module interne sont supprimées au-delà des sept dernières journées. Les enregistrements de l’outil auto-hébergé ne font actuellement pas l’objet d’une suppression automatique à échéance fixe ; ils sont conservés dans son instance jusqu’à leur suppression par l’association. Les données nécessaires à une obligation légale ou à un litige peuvent relever d’une conservation distincte.
Vos droits
Selon les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement ou vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime. Pour vous opposer spécifiquement à la mesure de fréquentation, vous pouvez nous écrire par le formulaire de contact en indiquant « opposition aux statistiques de navigation ».
Pour exercer vos droits, écrivez à l’APE en précisant votre demande et les éléments permettant de retrouver l’échange ou la réponse concernés. Pour une réponse sans nom, nous pouvons avoir besoin de précisions afin de la retrouver sans accéder aux données d’une autre personne. Nous ne demandons des justificatifs supplémentaires qu’en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.
Une réponse doit vous être apportée dans un délai d’un mois, avec une prolongation possible dans les conditions prévues par la réglementation. Vous pouvez également adresser une plainte à la CNIL.
Évolution de cette politique
Cette page est mise à jour lorsque les services ou leurs usages évoluent. La date de mise à jour figure en haut de la page.